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Conditions générales - MB.TechZ


1. Préambule

MB.TechZ est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 3 rue du Parc, 6140 Fontaine-L'Évêque, Belgique.

2. Applicabilité

La signature du devis ou la confirmation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition contraire du client n’est opposable que si elle a été expressément acceptée par écrit par MB.TechZ.

3. Commande

Le devis signé constitue l'accord complet entre les parties. Aucune autre communication ou document ne l’emporte sur ce devis, sauf avenant signé par les deux parties.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable conformément à l’article 56bis du Code de la TVA (régime de franchise pour petites entreprises). Les prix ne sont définitifs qu’après signature du devis.

5. Délais

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne donne droit à aucune compensation ou annulation sauf accord écrit préalable.

6. Livraison

  • Pour les commandes en ligne, la livraison est effectuée entre 5 et 7 jours ouvrables après confirmation du paiement.
  • Les produits ou services sont réputés livrés dès mise à disposition du client.
  • Les risques sont transférés au client dès la livraison ou l’enlèvement.
  • Si le client ne réceptionne pas dans un délai de 30 jours, la commande est considérée comme livrée.

7. Transfert de propriété

Les biens livrés restent la propriété de MB.TechZ jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement, MB.TechZ se réserve le droit de récupérer les biens.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé dans les 15 jours suivant la livraison ou la prestation. Passé ce délai, aucune contestation ne sera acceptée.

9. Facturation – Paiement

Les factures sont transmises électroniquement. Paiement à 30 jours date de facturation, par virement bancaire. En cas de retard, des intérêts de retard (8,5%/an) et une indemnité forfaitaire de 10% (min. 40 €) peuvent être réclamés. Pour les consommateurs, les délais et modalités sont conformes à la loi du 2 août 2002, modifiée par la loi du 22 novembre 2013.

10. Annulation

Toute commande est ferme et irrévocable. En cas d’annulation sans accord préalable écrit, une indemnité de 50% peut être réclamée, ou la totalité si les travaux ont déjà été entamés.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la commande si l’autre partie ne respecte pas ses obligations et ne les régularise pas dans un délai de 15 jours après notification écrite.

12. Propriété intellectuelle

Le client reste seul responsable du contenu qu’il fournit (textes, images, logiciels...). Il garantit MB.TechZ contre tout recours de tiers.

13. Responsabilité

MB.TechZ s’engage à fournir les services prévus avec professionnalisme. Sa responsabilité se limite aux dommages directs, prouvés, résultant d’une faute lourde. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour les pertes indirectes (perte de données, de bénéfices, etc.).

14. Instructions

Le client peut uniquement donner des consignes liées à la bonne exécution de la commande, sans porter atteinte à l’indépendance de MB.TechZ.

15. Force majeure

En cas de force majeure (incendie, panne, grève, accident...), l’exécution des obligations est suspendue. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour le retard lié à ces événements.

16. Clause de nullité

Si une clause de ces conditions est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables. Une clause équivalente sera rédigée pour remplacer celle annulée.

17. Litiges

Tout litige est régi par le droit belge. Les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents, sauf décision contraire de MB.TechZ.

18. Abonnements

  • Les services proposés sous forme d’abonnement (Contrat Sérénité, Contrat Performance, Contrat Premium, etc.) sont facturés mensuellement conformément au devis ou contrat signé.
  • La durée minimale de l’abonnement est de 1 mois, renouvelable automatiquement chaque mois sauf résiliation écrite par le client au moins 30 jours avant le renouvellement.
  • Le client règle chaque facture mensuelle à réception, selon les modalités de paiement prévues dans les présentes conditions générales.
  • En cas de non-paiement, MB.TechZ se réserve le droit de suspendre l’accès aux services jusqu’au règlement complet.
  • Toute résiliation anticipée avant la fin du mois en cours ne donne lieu à aucun remboursement pour la période déjà facturée.
  • Lorsqu’un abonnement est résilié, le client ne peut plus bénéficier des services inclus dans l’abonnement, ou uniquement dans la limite des services effectivement payés et fournis jusqu’à la date de résiliation.
  • MB.TechZ se réserve le droit de modifier les conditions ou tarifs des abonnements avec un préavis de 30 jours, communiqué par écrit ou par email au client.

19. Protection des données personnelles

  • MB.TechZ collecte et traite les données personnelles du client uniquement dans le cadre de l’exécution de la commande et pour la facturation.
  • Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers sans autorisation.
  • Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données à tout moment en contactant MB.TechZ.

20. Droit de rétractation (consommateurs)

  • Pour les clients consommateurs (personnes physiques n’agissant pas pour des fins professionnelles), la loi belge prévoit un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit ou de l’acceptation de l’abonnement.
  • Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services déjà entièrement réalisés ni aux produits fabriqués ou configurés sur mesure pour le client, comme un PC personnalisé.

21. Garantie légale

  • Les produits livrés bénéficient de la garantie légale obligatoire prévue par le Code civil belge pour les défauts de conformité existant au moment de la livraison.
  • Tout défaut constaté doit être signalé par écrit dans un délai raisonnable pour permettre à MB.TechZ de procéder à réparation ou remplacement.

22. Limitation des responsabilités pour abonnements

  • Pour les services inclus dans les abonnements, MB.TechZ s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme.
  • MB.TechZ ne pourra en aucun cas être tenu responsable des pertes indirectes, perte de données ou préjudices financiers, sauf en cas de faute lourde.

23. Communication et notifications

  • Toute communication officielle entre MB.TechZ et le client (avis, factures, notifications de résiliation) est considérée comme valable lorsqu’elle est envoyée par courrier électronique ou courrier postal à l’adresse indiquée par le client.