Conditions générales - MB.TechZ

1. Préambule

MB.TechZ est une entreprise individuelle dont le siège social est situé au 3 rue du Parc, 6140 Fontaine-L'Évêque, Belgique.

2. Applicabilité

La signature du devis ou la confirmation d’une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition contraire du client n’est opposable que si elle a été expressément acceptée par écrit par MB.TechZ.

3. Commande

Le devis signé constitue l'accord complet entre les parties. Aucune autre communication ou document ne l’emporte sur ce devis, sauf avenant signé par les deux parties.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable conformément à l’article 56bis du Code de la TVA (régime de franchise pour petites entreprises). Les prix ne sont définitifs qu’après signature du devis.

5. Délais

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard ne donne droit à aucune compensation ou annulation sauf accord écrit préalable.

6. Livraison

Les produits ou services sont réputés livrés dès mise à disposition du client. Les risques sont transférés au client dès la livraison ou enlèvement. Si le client ne réceptionne pas dans un délai de 30 jours, la commande est considérée comme livrée.

7. Transfert de propriété

Les biens livrés restent la propriété de MB.TechZ jusqu’au paiement intégral de la facture. En cas de non-paiement, MB.TechZ se réserve le droit de récupérer les biens.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être envoyée par courrier recommandé dans les 15 jours suivant la livraison ou la prestation. Passé ce délai, aucune contestation ne sera acceptée.

9. Facturation – Paiement

Les factures sont transmises électroniquement. Paiement à 30 jours date de facturation, par virement bancaire. En cas de retard, des intérêts de retard (8,5%/an) et une indemnité forfaitaire de 10% (min. 40 €) peuvent être réclamés. Pour les consommateurs, les délais et modalités sont conformes à la loi du 2 août 2002, modifiée par la loi du 22 novembre 2013.

10. Annulation

Toute commande est ferme et irrévocable. En cas d’annulation sans accord préalable écrit, une indemnité de 50% peut être réclamée, ou la totalité si les travaux ont déjà été entamés.

11. Résiliation

Chaque partie peut mettre fin à la commande si l’autre partie ne respecte pas ses obligations et ne les régularise pas dans un délai de 15 jours après notification écrite.

12. Propriété intellectuelle

Le client reste seul responsable du contenu qu’il fournit (textes, images, logiciels...). Il garantit MB.TechZ contre tout

recours de tiers.

13. Responsabilité

MB.TechZ s’engage à fournir les services prévus avec professionnalisme. Sa responsabilité se limite aux dommages directs, prouvés, résultant d’une faute lourde. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour les pertes indirectes (perte de données, de bénéfices, etc.).

14. Instructions

Le client peut uniquement donner des consignes liées à la bonne exécution de la commande, sans porter atteinte à l’indépendance de MB.TechZ.

15. Force majeure

En cas de force majeure (incendie, panne, grève, accident...), l’exécution des obligations est suspendue. Aucun dédommagement ne pourra être exigé pour le retard lié à ces événements.

16. Clause de nullité

Si une clause de ces conditions est jugée nulle, les autres restent pleinement applicables. Une clause équivalente sera rédigée pour remplacer celle annulée.

17. Litiges

Tout litige est régi par le droit belge. Les tribunaux de Charleroi sont seuls compétents, sauf décision contraire de MB.TechZ.